Mot clé "Article 49.3" - Liste des dernières actualités (207 résultats)

07/02 Sébastien Lecornu a-t-il bien fait d’utiliser le 49.3 pour l’adoption du budget ?

Pour doter la France d’un budget, le gouvernement a hésité entre le 49.3 et l’ordonnance. Quels étaient les avantages et inconvénients de ces deux options ?

03/02 De la démission fracassante au retour du 49.3 : comment Lecornu a réussi sa mission impossible

Premier ministre discret, réputé fin négociateur, il peut se targuer d’avoir fait passer les deux budgets, dont l’un (celui de la Sécu) grâce à un vote positif. Une première depuis 2022.

30/01 Sébastien Lecornu utilise un dernier 49-3 sur le budget

Le projet de loi de finances sera considéré comme définitivement adopté après le rejet des motions de censures promises par le RN et LFI.

28/01 Budget 2026 : l’Assemblée nationale repousse deux motions de censure et acte un budget de défense en hausse - l'Opinion

Paris - L’Assemblée nationale a de nouveau repoussé mardi deux motions de censure déposées contre le gouvernement de Sébastien Lecornu, permettant l’adoption en nouvelle lecture du budget de l’Etat pour 2026, qui après un bref passage au Sénat devrait être adopté définitivement en début de semaine…

23/01 La « méthode Lecornu » a-t-elle échoué ?

Sébastien Lecornu utilise finalement le 49-3 pour son budget, ce qu’il avait exclu. Il ne s’agit pas tant d’un échec de sa « méthode » que d’un vice originel lors de la formation du gouvernement.

20/01 Lecornu a recours à son premier 49.3 sur le budget 2026, mais c’est loin d’être fini

Le Premier ministre a engagé la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de finances 2026. Une opération qu’il lui faudra encore répéter à deux reprises.

19/01 Entre les ordonnances et le 49.3, Sébastien Lecornu a fait son choix

Deux options s’offraient au Premier ministre pour faire adopter un projet de loi de finances sans passer par le vote de l’Assemblée nationale.

19/01 Ultimes heures pour Lecornu avant de choisir entre ordonnance et 49-3 pour le budget

Le Premier ministre réunit le gouvernement ce lundi et dévoilera à l’issue de leurs échanges quelle stratégie est retenue pour faire aboutir le débat budgétaire.

18/01 49-3 ou ordonnance ? Ce rappel cruel de Braun-Pivet dit tout du dilemme de Lecornu

Interrogée à la veille d’un choix crucial sur le budget, la présidente de l’Assemblée nationale a évoqué « l’engagement » initial de Sébastien Lecornu vis-à-vis de l’article 49.3

16/01 49-3 ou ordonnances ? Les avantages (et inconvénients) des options de Lecornu

Actant l’impossibilité d’un vote du Parlement sur le projet de loi finances, Sébastien Lecornu a le choix entre ces deux options, qui ne sont pas sans risque.

22/12 Pourquoi Lecornu refuse, toujours, de recourir au 49-3 sur le budget 2026

Après le vote de la loi spéciale, la question d’un « vrai budget » va se reposer dès janvier. Et le Premier ministre est de nouveau encouragé à user de cet article controversé.

22/12 Dernière ligne droite et dernières consultations pour Lecornu avant le vote d’une loi spéciale

Si la loi spéciale semble la méthode favorisée par le Premier ministre pour doter la France d’un budget, des voix s’élèvent encore pour réclamer l’utilisation du 49.3.

21/12 Budget 2026 : les conséquences de l’échec de la Commission mixte paritaire et du choix de l’option de la loi spéciale

Faute d’accord parlementaire sur le budget 2026, l’État devra, comme l’an dernier, se financer à l’aide d’une loi spéciale. Décryptage.

03/12 Sur le 49-3, Gérard Larcher s’oppose à Sébastien Lecornu

Le président du Sénat appelle le Premier ministre à utiliser cette « arme constitutionnelle » pour réussir à « donner un budget à la France ».

03/12 Lecornu enterre (définitivement) la piste du 49-3 sur le budget de la Sécu

Le Premier ministre a répondu à ceux, comme François Hollande ou Bruno Retailleau, qui plaident pour le recours à cette arme afin d’adopter le texte.

30/11 Le gouvernement met en garde le PS sur le budget de la Sécu (et le 49-3)

Sur LCI, la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a écarté tout recours au 49-3, et a indiqué que les socialistes n’avaient pas d’autre choix que de voter le texte.

30/11 Comment l’idée d’un recours au 49-3 sur le budget fait son chemin au PS

Plusieurs élus PS jugent que le recours à cet article pourrait être un moindre mal pour doter la France d’un budget comprenant des mesures obtenues par la gauche.

04/11 Pourquoi l’idée du 49-3 resurgit au sein de la Macronie ?

Face à l’enlisement des débats parlementaires, plusieurs députés du bloc central jugent que la promesse faite par Sébastien Lecornu de renoncer à cet outil est une erreur.

20/10 À quoi ressemblera le marathon budgétaire inédit qui commence ce lundi à l’Assemblée ?

Pour la première fois depuis 1958, les parlementaires vont débattre du budget alors que le gouvernement a renoncé à l’article 49.3 et ne dispose pas de majorité à l’Assemblée.

07/10 Meme Borne est prête à revenir sur sa réformedes retraites pour sortir de la crise politique

« Si c’est la condition de la stabilité du pays », Élisabeth Borne se dit prête à envisager la suspension de sa réforme. Une forme de main tendue (tardive) au Parti socialise.

03/10 En renonçant au 49-3, Lecornu préfère la « rupture » sur la forme plutôt que sur le fond

Si cette promesse est inédite sous la Ve République, elle n’occulte pas les sujets cruciaux qui inciteront les partis d’opposition à censurer (ou non) le Premier ministre.

03/10 Même sans 49.3, ces autres outils dont dispose Lecornu pour contraindre le Parlement

Si l’article 49.3 est sans aucun doute le plus connu, Sébastien Lecornu pourra s’appuyer sur d’autres dispositifs pour contraindre et manœuvre l’Assemblée nationale.

03/10 Pour « avancer » sur le budget, Sébastien Lecornu « renonce » au 49.3

Le Premier ministre a pris la parole depuis Matignon avant de recevoir les partis d’opposition ce vendredi 3 octobre

10/09 Olivier Faure réclame à Sébastien Lecornu une nouvelle méthode à Matignon et rejette l’usage du 49.3 - l'Opinion

Paris - Le patron du Parti socialiste Olivier Faure a demandé mercredi au nouveau Premier ministre Sébastien Lecornu de renoncer à utiliser l’article 49.3 de la Constitution, permettant l’adoption d’un texte sans vote de l’Assemblée, pour démontrer «que la méthode change» par rapport aux précédents…

12/02 Bayrou résiste à sa dernière motion de censure sur le budget, la route se dégage (un peu)

La motion de censure déposée par la France insoumise après un nouveau recours du Premier ministre à l’article 49.3 sur le budget de la Sécu a été rejetée.

12/02 Bayrou a « découvert » une partie du budget sur lequel il a joué la vie du gouvernement

Le Premier ministre a fait valider son budget quoi qu’il en coûte à l’Assemblée nationale, en usant notamment du 49.3. Quoi qu’il contienne, aussi.

05/02 Après avoir échappé à deux motions de censure, Bayrou déclenche un nouveau 49.3

Le Premier ministre a dégainé dans la soirée un nouveau 49.3 sur la partie recettes du budget de la Sécurité sociale.

03/02 François Bayrou recourt à un deuxième 49.3 moins d’une heure après le premier

Pour la deuxième fois de la journée, le Premier ministre a utilisé l’article très controversé de la Constitution pour faire passer le budget de la Sécurité sociale.

03/02 Bayrou déclenche le 49-3 pour la première fois sur le budget et va frémir jusqu’à mercredi

Le Premier ministre engage « la responsabilité » de son gouvernement sur le PLF (le budget de l’État). Une motion de censure sera discutée en milieu de semaine.

03/02 Avant le recours au 49.3 sur le budget, les oppositions partagées sur la censure

Les députés des différents partis politiques composant l’Assemblée nationale dansent sur plusieurs pieds à l’entame de ce lundi qui verra le retour du 49.3.

03/02 Budget 2025 : François Bayrou va dégainer le 49.3 pour la première fois - l'Opinion

Paris - Le Premier ministre fera usage pour la première fois lundi 3 février de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter le budget, ouvrant la porte à une motion de censure de gauche à l'issue incertaine

01/02 Bayrou engagera son premier 49.3 dès lundi pour faire adopter les budgets

François Bayrou abrégera dès lundi les débats à l’Assemblée pour « passer à l’adoption » des budgets de l’État et, rapidement, de la Sécurité sociale.

23/01 Le Sénat adopte largement le budget de l'État pour 2025 en première lecture - l'Opinion

Le projet de loi de finance pour l'année 2025 a été adopté par le Sénat, jeudi 23 janvier, par 217 voix pour et 105 voix contres

13/12 Pourquoi l’engagement de ne pas recourir au 49-3 pourrait être une fausse bonne idée

Dans l’accord de non-censure promu par la gauche et la macronie pour sortir du blocage, l’épineuse question du recours au 49-3 fait débat.

12/12 Un Premier ministre face aux dérapages des députés - l'Opinion

Une fois qu’il aura négocié sa plateforme de gouvernement avec des partis au faîte de leur puissance politicienne et de leur impuissance politique, et tandis qu’il s’interrogera sur ce qu’il peut faire avec le Parlement tel qu’il est constitué aujourd’hui, le Premier ministre nommé ce vendredi…

12/12 Pourquoi l’engagement de non-recours au 49-3 pourrait être une fausse bonne idée

Dans l’accord de non-censure promu par la gauche et la macronie pour sortir du blocage, l’épineuse question du recours au 49-3 fait débat.

11/12 Ne pas utiliser le 49.3 serait «un contournement de la Constitution», selon Marine Le Pen - l'Opinion

Paris - Ne pas utiliser l'article 49.3, comme l'ont envisagé plusieurs partis politiques lors d'une réunion à l'Elysée, serait «un contournement de la Constitution», a estimé mercredi Marine Le Pen, alors qu'Emmanuel Macron a promis de nommer d'ici jeudi le prochain Premier ministre qui sera chargé…

11/12 La France a déjà été sans budget (et tout s’est bien passé)

Avant Michel Barnier, un autre Premier ministre a déjà vu ses ambitions budgétaires brisées. Cette fois, sans motion de censure, mais sur décision du Conseil constitutionnel.

03/12 Vite, la crise ! - l'Opinion

Au point de dérèglement où en est arrivée la France, puisque plus rien ne semble arrêter les responsables de cette dégringolade et puisque, pour tout dire, il semble que seul un choc violent pourra rompre cet enchaînement fatal, alors il reste à espérer qu’arrive vite la crise. La vraie, celle qui…

03/12 Menacé de censure, le gouvernement rejette la responsabilité sur les oppositions

À la veille du probable renversement du gouvernement, les ministres s’activent pour en dramatiser les enjeux et exhorter le PS et les écologistes à ne pas s’y associer.

02/12 Le gouvernement français ne tient qu’à un fil après la confirmation du vote de censure

Michel Barnier pourrait être évincé du pouvoir mercredi si l'extrême droite et la gauche s'associent lors d'un vote de censure.

02/12 Michel Barnier déclenche son premier 49-3 sur le budget de la Sécu

Sans majorité, le Premier ministre engage la responsabilité de son gouvernement pour l’adoption du budget de la Sécu. Son avenir à Matignon semble compromis.

01/12 Le RN menace et humilie Michel Barnier : la gauche peut-elle reprendre la main ?

Le vote du 49.3 sur le budget et la menace de censure du RN pourraient intervenir rapidement si le gouvernement ne se plie pas aux « lignes rouges » du RN. D’autres scénarios sont-ils possibles ?

27/11 Le désastre de Macron alors que la France fait face à une « fermeture du gouvernement » à cause d’une « guerre civile » budgétaire

Le budget de Michel Barnier est voué à l'échec et sa prochaine démarche pourrait permettre à ses rivaux de "faire tomber le gouvernement".

24/11 Menacé de censure et poussé à revoir son budget, Barnier en opération déminage risquée

Le Premier ministre reçoit Marine Le Pen à Matignon ce lundi alors que la cheffe de file des députés du Rassemblement national se fait de plus en plus menaçante.

14/11 Alors que son budget part au Sénat, Barnier ne se fait pas d’illusion sur un futur 49.3

Le Premier ministre indique qu’il utilisera « probablement » l’article couperet de la Constitution pour faire passer son texte sans vote à l’Assemblée.

24/10 Alors que les débats sur le budget s’éternisent à l’Assemblée, les députés s’impatientent

Les députés n’ont plus que quelques jours pour examiner la partie recette du budget s’ils veulent arriver au vote. À moins qu’un 49.3 ne soit dégainé d’ici le 29 octobre.

23/10 Le recours au 49-3 sur le budget approuvé en Conseil des ministres « à titre préventif »

Le gouvernement a donné son feu vert à l’utilisation du 49-3 sur le budget. Le doute subsiste toutefois sur le calendrier.

23/10 « Brutalisation », « coup de force » : le possible recours au 49-3 suscite la colère des oppositions

Depuis que la porte-parole du gouvernement a confirmé la possibilité du recours au 49-3, la gauche et le RN fustigent un « retour aux vieilles méthodes ».

21/10 49.3, motion de rejet et article 47 : ces trois cartes à comprendre avant le budget

L’examen du volet « recettes » du budget, premier texte majeur de Michel Barnier et de son gouvernement, commence dans l’hémicycle.

21/10 Pour son arrivée dans l’hémicycle, l’ombre du 49.3 pèse déjà sur le budget 2025

Laurent Saint-Martin, ministre du Budget, ne « souhaite pas » un recours au 49.3. Une option qui semble difficile à éviter pour Michel Barnier, au grand dam des oppositions.

27/08 Budget 2025 : une bombe financière, politique, juridique et sociale

Jusqu’ici, la France n’a pas de gouvernement. Cela a une influence sur le vote du budget qui occupe une place centrale dans la vie démocratique et économique. Que peut-il se passer maintenant ?

09/07 Yaël Braun-Pivet appelle la gauche à « respecter le Parlement », et s’inquiète des 49-3

Pour rappel, Élisabeth Borne a utilisé 23 fois l’article 49-3 en moins de deux ans.

12/06 Qui est l’homme derrière l’article 49-3 ?

Robert Lecourt a été largement oublié, mais ses contributions aux institutions françaises et européennes ont encore un immense impact aujourd’hui.

08/01 Devinez combien d’articles 49.3 Elisabeth Borne a dégainé au total

La Première ministre a remis la démission de son gouvernement ce lundi à Emmanuel Macron

22/12 Après une vingtaine de 49.3, Borne dénonce un abus des motions de censure

Alors que le budget pour l’année prochaine a été définitivement adopté à l’Assemblée, la Première ministre s’en est prise aux « députés censeurs ».

21/12 Après une série de 49.3, le budget 2024 définitivement adopté par le Parlement

Grâce au rejet d’une nouvelle motion de censure venue des rangs de la gauche, le budget de l’État pour 2024 a pu être adopté, dans une lassitude ambiante.

19/12 Borne active le 49.3 pour la 23e fois pour l’adoption du budget 2024 en lecture définitive

À l’Assemblée nationale, la Première ministre a utilisé cette disposition constitutionnelle pour la 23e fois depuis son arrivée à Matignon.

18/12 Rejet de la loi sur l’immigration : une crise prévisible et fondamentale

Au-delà du camouflet pour le gouvernement Borne, que dit le rejet du projet de loi immigration sur la stratégie adoptée par Emmanuel Macron au Parlement ? Analyse.

16/12 Nouveau 49.3, pour faire adopter le budget de l’Etat en nouvelle lecture

« Nous ne pouvons pas nous passer d'un budget », a déclaré Élisabeth Borne dans une très courte allocution

16/12 Borne active l’ultime et 22e 49.3 pour l’adoption définitive de l’ensemble du budget 2024

« Nous ne pouvons pas nous passer d’un budget », a déclaré Élisabeth Borne pour justifier le 22e recours à cette disposition constitutionnelle depuis son arrivée à Matignon.

15/12 Macron explique pourquoi il ne veut pas d’un 49.3 sur l’immigration

S’il « assume » le 49-3 sur la réforme très controversée des retraites, Emmanuel Macron estime que « le contexte » n’est pas le même pour le projet de loi immigration.

14/12 Elisabeth Borne recourt à l’article 49.3 pour la 21e fois

Il s'agit du 21e recours au 49.3 par Elisabeth Borne ou en son nom depuis son arrivée à Matignon

14/12 Le gouvernement privé de 49.3 ? Cette décision du Conseil constitutionnel n’éclaire personne

Les Sages ne se prononcent pas sur une question cruciale : l’exécutif a-t-il utilisé à l’automne l’unique cartouche dont il dispose en matière de 49.3 hors budgets ?

14/12 En pleine crise sur l’immigration, Borne declenche un nouveau 49.3 (sur le budget)

La Première ministre a engagé pour la 21e fois la responsabilité de son gouvernement sur le volet « recettes » du budget 2024.

13/12 Emmanuel Macron écarterait l’hypothèse d’une dissolution de l’Assemblée

Lors d'un dîner à l'Elysée réunissant plusieurs ministres et cadres de la majorité, Emmanuel Macron aurait dit s'en remettre uniquement à la commission mixte paritaire pour faire passer le texte sur l'immigration

13/12 Macron écarte toute dissolution de l’Assemblée ou 49.3 sur le texte de la loi immigration

Selon plusieurs participants à un dîner à l’Élysée, le chef de l’État compte s’en remettre exclusivement à la commission mixte paritaire.

01/12 Elisabeth Borne sort un énième 49.3 pour faire adopter le budget de la Sécu

La France insoumise a déposé une nouvelle motion de censure, qui n'a aucune chance d'aboutir

26/11 Elisabeth Borne dégaine pour la 19e fois l'article « 49.3 »

Un peu plus tôt dans la soirée, une motion de censure portant sur un autre versant du texte avait été rejetée par l'Assemblée.

26/11 Borne déclenche un 19e 49.3, cette fois sur la partie dépenses et l’ensemble du texte

La Première ministre a dégainé ce nouveau 49.3 alors que l’Assemblée nationale veniat juste de rejeter la motion de censure de La France insoumise sur la partie recettes du budget de la Sécu.

24/11 Un nouveau 49.3, LFI dépose une motion de censure

Elisabeth Borne a de nouveau actionné cette arme constitutionnelle pour faire adopter sans vote la partie « recettes » du budget de la Sécu

23/11 Rebelote, Élisabeth Borne déclenche un 18e 49.3 sur le budget de la Sécu

Comme l’a noté avec ironie Mathilde Panot, la cheffe de file des députés insoumis, c’est la 18e fois en autant de mois passés à Matignon que la Première ministre utilise cet outil.

16/11 La loi de programmation budgétaire définitivement adoptée

La loi, portant sur la periode 2023-2027, table sur un déficit public ramené à 2,7 % du PIB en 2027, sous l’objectif européen de 3 %

13/11 Un 17e 49-3 déclenché à l’Assemblée, mais pas par Borne

La Première ministre, en déplacement officiel en Irlande, s’est fait remplacer. Michel Rocard aussi avait délégué ce pouvoir à deux de ses ministres pendant des déplacements en 1989 et 1990.

10/11 L’Assemblée rejette la motion de censure LFI, le budget 2024 adopté

Cette 24e motion de censure contre la Première ministre a obtenu 167 voix, bien loin des 289 requises pour faire tomber le gouvernement

08/11 Élisabeth Borne utilise (pour la 16e fois) l’article 49-3

Il s’agit du 16e recours à l’article 49-3 depuis sa nomination à Matignon, le 5e sur le Budget 2024.

05/11 Darmanin veut éviter le 49.3 sur le projet de loi immigration

Pour l’instant, il n’y a de majorité ni au Sénat ni à l’Assemblée pour ce projet de loi

04/11 Sur le budget de la Sécu, la motion de censure de LFI (encore) rejetée

En conséquence, et sans la moindre surprise, le budget de la Sécu est adopté en première lecture à l’Assemblée. La Première ministre survit quant à elle à sa 23e motion de censure.

04/11 Une motion de censure de LFI examinée contre le budget de la sécu

Un rejet de la motion entraînerait l'adoption en première lecture de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)

04/11 Projet de loi immigration : Les Français rejettent l’article 3 et le 49-3 - SONDAGE EXCLUSIF

L’article 3 sur la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension ne fait pas l’unanimité dans l’opinion. À l’inverse, une large majorité de Français est opposée à un 49.3 sur ce projet de loi.

31/10 Faure juge la « démocratie malade » après le quinzième 49.3 de Borne

Olivier Faure estime que « le gouvernement ne cherche absolument aucun compromis » et « avance à marche forcée ».

31/10 Nouveau 49.3, régulation de l’IA et les familles d'otages du Hamas à Paris

31/10 Borne dégaine un nouveau 49.3 sur le budget de la Sécurité sociale

Il s'agit de la quinzième utilisation de cet article depuis la prise de fonctions de la Première ministre

30/10 Et de 15 ! Les 49-3 s’enchaînent à l’Assemblée

La Première ministre est montée à la tribune pour faire adopter la partie dépenses du projet de loi de finances 2024. Elle engage la responsabilité de son gouvernement.

30/10 Deux nouvelles motions de censure rejetées à l’Assemblée

Élisabeth Borne était confrontée ce lundi à deux nouvelles motions de censure à l’Assemblée, déposées par la gauche et le RN, dans le cadre du débat sur le budget de la Sécurité sociale

30/10 Sans surprise, la motion de censure de la Nupes contre Élisabeth Borne échoue

Après un nouveau 49.3, cette fois sur le volet « recettes » du projet de budget 2024 de la Sécurité sociale, les partis de gauche et le RN ont déposé des motions de censure contre le gouvernement.

27/10 PS, LFI, RN… On a demandé à trois députés de « pimper » le budget 2024

25/10 Budget de la Sécu : Borne engage la responsabilité du gouvernement par 49.3

C'est son troisième 49.3 depuis la reprise des travaux parlementaires en septembre et son quatorzième depuis son arrivée à Matignon

25/10 Des 49.3 dégainés de plus en plus tôt, un problème ?

25/10 Et de 14... Élisabeth Borne recourt (encore) au 49.3 pour le budget de la Sécu

Après un rejet inédit du PLFSS en commission des Affaires sociales, la Première ministre a déclenché le 49.3 au second jour d’examen du texte dans l’hémicycle.

22/10 Le gouvernement se défend d’avoir moqué l’accent d’un député ultramarin

21/10 Un député polynésien face aux rires des ministres à l’Assemblée, la Macronie se défend de toute moquerie

Des marques d’amusement depuis le banc du gouvernement, dont celles de la Première ministre Élisabeth Borne, sont perçues par des élus d’opposition comme des signes de « mépris » et d’« arrogance ». À tort, répond Prisca Thévenot.

19/10 Des parlementaires dénoncent des « cadeaux » du gouvernement à Airbnb

Un amendement au budget 2024 prévoit de prolonger l’exemption de la TVA dont profitent les locations Airbnb

18/10 Borne n’a pas perdu de temps pour dégainer son 13e article 49-3 sur le Budget

La Première ministre n’a pas voulu faire traîner les débats alors que la majorité est relative. C’est à nouveau le premier d’une longue série sur les textes budgétaires alors qu’il est illimité.

28/09 Borne dégaine son 12e 49.3, l’opposition dénonce un gouvernement « 49.3 dépendant » et une « comédie »

L’alliance de gauche Nupes a immédiatement annoncé qu’elle déposait une motion de censure, dont le succès reste conditionné à un vote des autres groupes d’opposition.

28/09 Borne déclenche un 49.3 sur la programmation des finances publiques, la gauche annonce une motion de censure

La Première ministre a annoncé engager la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de programmation des finances publiques en utilisant le 49.3.

27/09 Pourquoi la perspective d’un 49.3 imminent ne cesse de prendre de l’ampleur

Le gouvernement tient à faire passer son projet de loi de programmation des finances publiques, un texte pour lequel il n’a pas de majorité absolue à l’Assemblée nationale.

26/09 Comment le gouvernement prépare le terrain au retour du 49.3

Pour cette nouvelle rentrée parlementaire, le gouvernement évoque ouvertement l'usage à venir de 49.3 sur les textes budgétaires qui seront étudiés à l'Assemblée nationale cet automne.

10/09 Bayrou estime qu’un 49.3 sur la loi immigration n’est « pas adapté »

Le président du MoDem estime qu’il serait « regrettable » que le projet de loi soit rejeté au Parlement. Mais il ne plaide pour le recours au 49.3 sur cette thématique clivante.

03/09 Le gouvernement prépare (déjà) les esprits au recours au 49-3 sur le budget 2024

Ce dimanche, Élisabeth Borne a confirmé que l’exécutif allait probablement devoir recourir à cette arme constitutionnelle, faute de majorité.